Cour administrative d’appel de Marseille, 2e chambre, 23 Janvier 2026 – n° 24MA03172
Les agissements doivent être répétés et dépasser l’exercice normal du pouvoir hiérarchique pour être qualifiés de harcèlement moral.
L’agent public doit présenter des éléments de fait permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral s’il conteste un refus de protection fonctionnelle.
L’administration doit répondre en démontrant que les faits reprochés sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge apprécie l’existence ou non du harcèlement à partir de cet échange contradictoire.
